Mentions légales

Nom : Fontaine

Prénoms : Victor, Paul, Louis

Adresse de votre domicile : 39 rue Saint Fargeau, 75020, Paris

Téléphone : 07 56 88 40 60

Coordonnées de l’hébergeur du site : 

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Politique de confidentialité

Mis à jour le 23.09.2020

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Greenpunch, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Préambule

GreenPunch, dont l’adresse de domiciliation se situe au 39 rue Saint Fargeau, 75020, Paris, est un projet sans but lucratif dont l’objectif est de mobiliser les citoyens sur des questions de société et d’environnement afin de générer un impact positif.

Dans ce cadre, Greenpunch collecte les données personnelles de citoyens, membres et adhérent.e.s sur la base du consentement. Pour obtenir ce consentement par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, Greenpunch prévient de la nature du traitement des informations personnelles et donne accès, via un lien vers cette page, à sa politique de confidentialité.

Ainsi, la présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions avec lesquelles Greenpunch collecte et traite les données à caractère personnel via son site www.greenpunch.fr et son compte Instagram @greenpunch.

 

ARTICLE 1 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

 

1 - Identité du responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel pour le compte de Greenpunch est Victor Fontaine qui est joignable à l’adresse mail suivant : vpfontaine91@gmail.com

2 - Types de données collectées et méthode de collecte

Les données utilisées proviennent de vos participations via : le compte Instagram @greenpunch, le compte Facebook et Messenger, et le compte WhatsApp. Voici la liste exhaustive des données qui peuvent être collectées :

  • nom du compte Instagram utilisé pour la participation,

  • nom du compte Facebook et Messenger utilisé pour la participation

  • numéro de téléphone ou compte WhatsApp utilisé pour la participation

  • information d'inscription : mail, téléphone, nom.s, prénom.s et nom.s, prénom.s de vos coéquipier.e.s

  • nom des comptes ou des personnes mentionnés dans les messages de participation,

  • ainsi que les informations renseignées sur votre compte Instagram, Facebook, Messenger et WhatsApp

La collecte de ces données se fait via la soumission de votre participation et par l’intermédiaire d’une extraction de toutes les données liées au profil Instagram @greenpunch_defis, Facebook & Messenger (Greenpunch défis), et WhatsApp (07 56 88 40 60) d’autres données libres d’accès sur vos comptes Instagram, Facebook, Messenger et Whatsapp peuvent être collectés.

Lors de votre utilisation du site internet www.greenpunch.fr et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur les sites web. Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :

  • Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP ;

  • Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités : nous collectons des informations concernant vos interactions, notamment, les pages ou les contenus consultés sur le site web GreenPunch, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;

  • Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter: nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le sites web de Greenpunch, y compris si vous n’êtes pas inscrits, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté ;

 

3 - Base légale et finalité de la collecte de données personnelles

Vos données sont collectées sur la base du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par l’envoi d’un mail à l’adresse vpfontaine91@gmail.com et vos données seront supprimées dans un délai de 15 jours ouvrés maximum. Les données recueillis permettent de participer et pourront être utilisées dans le cadre de campagnes de communications liées à la compétition. La collecte de données personnelles permet de recueillir vos participations aux défis environnementaux proposés afin de :

  • Définir le classement des meilleurs contributeurs individuels et en équipe

  • Calculer les gains des actions pour la planète

  • Récompenser les meilleurs contributeurs selon le « règlement du défi » Greenpunch

Les données personnelles recueillies pourront être réutilisées pour de futures compétitions proposées par Greenpunch. (Voir la partie 5 – Stockage et durée de conservation des données personnelles)

4 - Destinataires, partage et divulgation de données personnelles

Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers lors de la participation à la compétition. Celles-ci pourront faire l’objet d’un traitement ultérieur et d’un partage auprès des partenaires de Greenpunch uniquement, afin notamment d'envoyer les récompenses aux participants. 

5 - Stockage et durée de conservation des données personnelles

Le stockage des données personnelles est réalisé en majorité sur les serveurs de Google via la suite Google.  Dans ce cadre, Google s’engage à respecter le RGPD en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des clients dans tous les services Google Cloud Platform et G Suite. Pour vous référer au livre blanc avec les principes de Google liés à la RGPD, voici un lien utile :

https://cloud.google.com/security/gdpr/resource-center/pdf/googlecloud_gdpr_whitepaper_618.pdf?hl=fr.

 

Une seconde partie des données personnelles liées aux données de connexion sur le site web www.greenpunch-defis.com est stockée par l’hébergeur du site : WIX. WIX peut stocker les données dans un certain nombre d'endroits. Les informations personnelles des visiteurs du site www.greenpunch-defis.com peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Ils peuvent utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation des services WIX et/ou si la loi l'exige.

Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, d'Israël ou d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision de caractère adéquat).

Important :

Tout transfert vers un pays tiers, en dehors de l'Union européenne, qui n'assure pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, sera effectué conformément aux clauses contractuelles types (2010/87/UE) figurant à l'annexe 1 du Wix Data Processing Agreement (DPA) (accord sur le traitement des données de Wix - en anglais uniquement)

Les données personnelles collectées seront conservées dans un délai maximal de 5 ans suite à votre participation.

 

6 - Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement et les sous-traitants sélectionnés mettent en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7 - Droits d’accès, de communication, de rectification et d’opposition

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :

-                l’adresse mail générique : vpfontaine91@gmail.com

-                l’adresse postale : 39 rue Saint Fargeau, 75020, Paris

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Vous êtes également informés que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez accéder à leur site au lient suivant : https://www.cnil.fr/fr.

 

ARTICLE 2 – DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en remplissant le formulaire de contact.

1. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire du site web Greenpunch ou via un autre canal utilisé par Greenpunch (Instagram & WhatsApp), vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

2. Droit d’accès et de communication des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent en vous adressant par le formulaire de contact. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD). Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Greenpunch, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie numérique de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Greenpunch vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces


3. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees


4. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet


5. Délais de réponse

Greenpunch s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Greenpunch ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES

Dans le cas où Greenpunch propose des liens hypertextes vers d’autres sites, tant sur le site web www.greenpunch-defis.com que d’autres ressources publiques sur le web, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de Greenpunch. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de Greenpunch quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de Greenpunch. Greenpunch n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

 

ARTICLE 4 – COOKIES

Lors de votre première connexion sur les sites web www.greenpunch-defis.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS

Nous mettons à jour régulièrement nos mentions légales, nos conditions générales et notre politique de confidentialité. La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.